An Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products)
An Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products)
- Présenté
- DECEMBER 5, 2023
- Dernier vote inscrit
- 117 / 91
Parcours législatif
- 1re5 déc. 2023
- 2e29 mai 2024
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-368, « An Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 5 décembre 2023 et la deuxième lecture le 29 mai 2024. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 29 mai 2024 à la Chambre des communes, 117 élus ont voté pour et 91 contre ; 13 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (92), Bloc Québécois (14), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 3 pour et 91 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 29 mai 2024
117
Pour
91
Contre
0
Abstention
13
Absent
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