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C-374INTRODUCEDOTHERFEDERAL
An Act to amend the Copyright Act (Crown copyright)
An Act to amend the Copyright Act (Crown copyright)
- Présenté
- FEBRUARY 8, 2024
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,
Parcours législatif
- 1re8 févr. 2024
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-374, « An Act to amend the Copyright Act (Crown copyright) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 8 février 2024. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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