An Act to amend the Parliament of Canada Act (need to know)
An Act to amend the Parliament of Canada Act (need to know)
- Présenté
- FEBRUARY 12, 2024
- Dernier vote inscrit
- 121 / 87
Parcours législatif
- 1re12 févr. 2024
- 2e5 juin 2024
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-377, « An Act to amend the Parliament of Canada Act (need to know) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 12 février 2024 et la deuxième lecture le 5 juin 2024. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 5 juin 2024 à la Chambre des communes, 121 élus ont voté pour et 87 contre ; 13 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (89), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 6 pour et 87 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 5 juin 2024
121
Pour
87
Contre
0
Abstention
13
Absent
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