An Act to amend the Impact Assessment Act (federal-provincial agreements)
An Act to amend the Impact Assessment Act (federal-provincial agreements)
- Présenté
- FEBRUARY 12, 2024
- Dernier vote inscrit
- 114 / 103
Parcours législatif
- 1re12 févr. 2024
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-375, « An Act to amend the Impact Assessment Act (federal-provincial agreements) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 12 février 2024. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 8 mai 2024 à la Chambre des communes, 114 élus ont voté pour et 103 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (93) et Bloc Québécois (18). Contre : NPD (5) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 96 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 8 mai 2024
114
Pour
103
Contre
0
Abstention
4
Absent
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