An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (plastic manufactured items)
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (plastic manufactured items)
- Présenté
- FEBRUARY 12, 2024
- Dernier vote inscrit
- 94 / 121
Parcours législatif
- 1re12 févr. 2024
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-380, « An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (plastic manufactured items) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 12 février 2024. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 4 décembre 2024 à la Chambre des communes, 94 élus ont voté pour et 121 contre ; 6 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (92). Contre : Bloc Québécois (18), NPD (4), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 96 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 4 décembre 2024
94
Pour
121
Contre
0
Abstention
6
Absent
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