An Act to amend the Department of Veterans Affairs Act (fairness principles)
An Act to amend the Department of Veterans Affairs Act (fairness principles)
- Présenté
- OCTOBER 23, 2017
- Dernier vote inscrit
- 50 / 54
Parcours législatif
- 1re23 oct. 2017
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-378, « An Act to amend the Department of Veterans Affairs Act (fairness principles) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 23 octobre 2017. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 14 février 2018 à la Chambre des communes, 50 élus ont voté pour et 54 contre ; 8 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (39), Bloc Québécois (4), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 54 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 14 février 2018
50
Pour
54
Contre
0
Abstention
8
Absent
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