An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle
An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle
- Présenté
- OCTOBER 20, 2017
Parcours législatif
- 1re20 oct. 2017
- 2e8 févr. 2018
- Com.—
- 3e11 mai 2018
- Sénat21 mai 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-377, « An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 20 octobre 2017, la deuxième lecture le 8 février 2018, la troisième lecture le 11 mai 2018 et l'étude au Sénat le 21 mai 2018.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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