An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board)
An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board)
- Présenté
- OCTOBER 18, 2017
- Dernier vote inscrit
- 105 / 0
Parcours législatif
- 1re18 oct. 2017
- 2e26 févr. 2018
- Com.—
- 3e8 mai 2018
- Sénat8 mai 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-374, « An Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 18 octobre 2017, la deuxième lecture le 26 février 2018, la troisième lecture le 8 mai 2018 et l'étude au Sénat le 8 mai 2018.
Lors du vote par appel nominal du 18 avril 2018 à la Chambre des communes, 105 élus ont voté pour et 0 contre ; 15 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (56), Parti conservateur (42), Bloc Québécois (5), NPD (1) et Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 18 avril 2018
105
Pour
0
Contre
0
Abstention
15
Absent
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