Prevention of Radicalization through Foreign Funding Act
An Act respecting the prevention of radicalization through foreign funding and making related amendments to the Income Tax Act
- Présenté
- OCTOBER 17, 2017
- Dernier vote inscrit
- 45 / 59
Parcours législatif
- 1re17 oct. 2017
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-371, « Prevention of Radicalization through Foreign Funding Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting the prevention of radicalization through foreign funding and making related amendments to the Income Tax Act ».
Il a franchi la première lecture le 17 octobre 2017. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 14 février 2018 à la Chambre des communes, 45 élus ont voté pour et 59 contre ; 8 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (39) et Bloc Québécois (4). Contre : NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 54 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 14 février 2018
45
Pour
59
Contre
0
Abstention
8
Absent
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