VIA Rail Canada Act
An Act to continue VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada, to amend the Canada Transportation Act and to make consequential amendments to other Acts
- Présenté
- OCTOBER 16, 2017
Parcours législatif
- 1re16 oct. 2017
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-370, « VIA Rail Canada Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to continue VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada, to amend the Canada Transportation Act and to make consequential amendments to other Acts ».
Il a franchi la première lecture le 16 octobre 2017. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
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