An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation)
An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation)
- Présenté
- OCTOBER 16, 2017
- Dernier vote inscrit
- 64 / 47
Parcours législatif
- 1re16 oct. 2017
- 2e26 sept. 2018
- Com.—
- 3e20 mars 2019
- Sénat1 avr. 2019
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-369, « An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 16 octobre 2017, la deuxième lecture le 26 septembre 2018, la troisième lecture le 20 mars 2019 et l'étude au Sénat le 1 avril 2019.
Lors du vote par appel nominal du 20 mars 2019 à la Chambre des communes, 64 élus ont voté pour et 47 contre ; 13 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (2), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Parti conservateur (45). Vote partagé chez Parti libéral, 57 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 20 mars 2019
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
64
Pour
47
Contre
0
Abstention
13
Absent
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