Indigenous Human Remains and Cultural Property Repatriation Act
An Act respecting a national strategy for the repatriation of Indigenous human remains and cultural property
- Présenté
- FEBRUARY 1, 2018
- Dernier vote inscrit
- 101 / 0
Parcours législatif
- 1re1 févr. 2018
- 2e6 juin 2018
- Com.—
- 3e19 févr. 2019
- Sénat19 févr. 2019
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-391, « Indigenous Human Remains and Cultural Property Repatriation Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting a national strategy for the repatriation of Indigenous human remains and cultural property ».
Il a franchi la première lecture le 1 février 2018, la deuxième lecture le 6 juin 2018, la troisième lecture le 19 février 2019 et l'étude au Sénat le 19 février 2019.
Lors du vote par appel nominal du 6 juin 2018 à la Chambre des communes, 101 élus ont voté pour et 0 contre ; 19 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (54), Parti conservateur (38), Bloc Québécois (6), NPD (1), Parti vert (1) et les indépendants (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 6 juin 2018
101
Pour
0
Contre
0
Abstention
19
Absent
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