An Act to amend the Aeronautics Act, the Fishing and Recreational Harbours Act and other Acts (application of provincial law)
An Act to amend the Aeronautics Act, the Fishing and Recreational Harbours Act and other Acts (application of provincial law)
- Présenté
- FEBRUARY 1, 2018
- Dernier vote inscrit
- 10 / 94
Parcours législatif
- 1re1 févr. 2018
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-392, « An Act to amend the Aeronautics Act, the Fishing and Recreational Harbours Act and other Acts (application of provincial law) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 1 février 2018. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 5 décembre 2018 à la Chambre des communes, 10 élus ont voté pour et 94 contre ; 17 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (5), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1). Contre : Parti libéral (54) et Parti conservateur (40).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 5 décembre 2018
10
Pour
94
Contre
0
Abstention
17
Absent
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