An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec)
An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec)
- Présenté
- FEBRUARY 1, 2018
- Dernier vote inscrit
- 5 / 101
Parcours législatif
- 1re1 févr. 2018
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat—
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-393, « An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec) », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 1 février 2018. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 7 novembre 2018 à la Chambre des communes, 5 élus ont voté pour et 101 contre ; 15 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (5). Contre : Parti libéral (55), Parti conservateur (41), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 7 novembre 2018
5
Pour
101
Contre
0
Abstention
15
Absent
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