Budget Implementation Act, 2024, No. 1
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024
- Présenté
- MAY 2, 2024
- Sanction royale
- JUNE 20, 2024
- Dernier vote inscrit
- 102 / 115
Parcours législatif
- 1re2 mai 2024
- 2e22 mai 2024
- Com.—
- 3e19 juin 2024
- Sénat19 juin 2024
- Sanction20 juin 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-69, « Budget Implementation Act, 2024, No. 1 », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024 ».
Il a franchi la première lecture le 2 mai 2024, la deuxième lecture le 22 mai 2024, la troisième lecture le 19 juin 2024 et l'étude au Sénat le 19 juin 2024. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2024.
Lors du vote par appel nominal du 19 juin 2024 à la Chambre des communes, 102 élus ont voté pour et 115 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : NPD (5). Contre : Parti conservateur (92), Bloc Québécois (18) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 96 pour et 3 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 21 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 19 juin 2024
21 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
102
Pour
115
Contre
0
Abstention
4
Absent
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