An Act to amend the Canada National Parks Act
An Act to amend the Canada National Parks Act
- Présenté
- SEPTEMBER 18, 2024
- Sanction royale
- OCTOBER 3, 2024
Parcours législatif
- 1re18 sept. 2024
- 2e27 sept. 2024
- Com.—
- 3e27 sept. 2024
- Sénat1 oct. 2024
- Sanction3 oct. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-76, « An Act to amend the Canada National Parks Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 18 septembre 2024, la deuxième lecture le 27 septembre 2024, la troisième lecture le 27 septembre 2024 et l'étude au Sénat le 1 octobre 2024. Il a reçu la sanction royale le 3 octobre 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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