Tax Break for All Canadians Act
An Act respecting temporary cost of living relief (affordability)
- Présenté
- NOVEMBER 27, 2024
- Sanction royale
- DECEMBER 12, 2024
- Dernier vote inscrit
- 105 / 112
Parcours législatif
- 1re27 nov. 2024
- 2e28 nov. 2024
- Com.—
- 3e28 nov. 2024
- Sénat3 déc. 2024
- Sanction12 déc. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-78, « Tax Break for All Canadians Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting temporary cost of living relief (affordability) ».
Il a franchi la première lecture le 27 novembre 2024, la deuxième lecture le 28 novembre 2024, la troisième lecture le 28 novembre 2024 et l'étude au Sénat le 3 décembre 2024. Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2024.
Lors du vote par appel nominal du 28 novembre 2024 à la Chambre des communes, 105 élus ont voté pour et 112 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (93) et Bloc Québécois (15). Vote partagé chez Parti libéral, 98 pour et 3 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 28 novembre 2024
105
Pour
112
Contre
0
Abstention
4
Absent
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