National Sickle Cell Awareness Day Act
An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day
- Présenté
- DECEMBER 7, 2015
- Sanction royale
- DECEMBER 11, 2017
- Dernier vote inscrit
- 97 / 0
Parcours législatif
- 1re31 oct. 2016
- 2e—
- Com.—
- 3e22 nov. 2017
- Sénat7 déc. 2015
- Sanction11 déc. 2017
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-211, « National Sickle Cell Awareness Day Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day ».
Il a franchi la première lecture le 31 octobre 2016, la troisième lecture le 22 novembre 2017 et l'étude au Sénat le 7 décembre 2015. Il a reçu la sanction royale le 11 décembre 2017.
Lors du vote par appel nominal du 22 novembre 2017 à la Chambre des communes, 97 élus ont voté pour et 0 contre ; 13 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (51), Parti conservateur (38), Bloc Québécois (3), NPD (3), Parti vert (1) et les indépendants (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 22 novembre 2017
97
Pour
0
Contre
0
Abstention
13
Absent
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