International Mother Language Day Act
An Act to establish International Mother Language Day
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2021
- Sanction royale
- APRIL 26, 2023
- Dernier vote inscrit
- 204 / 0
Parcours législatif
- 1re14 déc. 2021
- 2e15 juin 2022
- Com.—
- 3e30 mars 2023
- Sénat23 nov. 2021
- Sanction26 avr. 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-214, « International Mother Language Day Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to establish International Mother Language Day ».
Il a franchi la première lecture le 14 décembre 2021, la deuxième lecture le 15 juin 2022, la troisième lecture le 30 mars 2023 et l'étude au Sénat le 23 novembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 26 avril 2023.
Lors du vote par appel nominal du 15 juin 2022 à la Chambre des communes, 204 élus ont voté pour et 0 contre ; 6 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (93), Parti conservateur (85), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 15 juin 2022
204
Pour
0
Contre
0
Abstention
6
Absent
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