An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood)
An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood)
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2021
- Sanction royale
- OCTOBER 26, 2023
- Dernier vote inscrit
- 214 / 0
Parcours législatif
- 1re7 oct. 2022
- 2e15 févr. 2023
- Com.—
- 3e27 sept. 2023
- Sénat23 nov. 2021
- Sanction26 oct. 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-222, « An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood) », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 7 octobre 2022, la deuxième lecture le 15 février 2023, la troisième lecture le 27 septembre 2023 et l'étude au Sénat le 23 novembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 26 octobre 2023.
Lors du vote par appel nominal du 27 septembre 2023 à la Chambre des communes, 214 élus ont voté pour et 0 contre ; 6 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (98), Parti conservateur (90), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 27 septembre 2023
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
214
Pour
0
Contre
0
Abstention
6
Absent
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