Trans Mountain Pipeline Project Act
An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada
- Présenté
- FEBRUARY 14, 2018
- Dernier vote inscrit
- 43 / 61
Parcours législatif
- 1re24 mai 2018
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat14 févr. 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-245, « Trans Mountain Pipeline Project Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada ».
Il a franchi la première lecture le 24 mai 2018 et l'étude au Sénat le 14 février 2018. Son dernier statut consigné est « Rejeté ».
Lors du vote par appel nominal du 24 octobre 2018 à la Chambre des communes, 43 élus ont voté pour et 61 contre ; 17 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (41). Contre : Bloc Québécois (5), NPD (2), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 52 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 24 octobre 2018
43
Pour
61
Contre
0
Abstention
17
Absent
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