National Physicians’ Day
An Act respecting National Physicians’ Day
- Présenté
- MARCH 27, 2018
Parcours législatif
- 1re30 janv. 2019
- 2e17 mai 2019
- Com.—
- 3e—
- Sénat27 mars 2018
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-248, « National Physicians’ Day », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting National Physicians’ Day ».
Il a franchi la première lecture le 30 janvier 2019, la deuxième lecture le 17 mai 2019 et l'étude au Sénat le 27 mars 2018. Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi S-245Trans Mountain Pipeline Project Act
- Projet de loi S-246An Act to amend the Borrowing Authority Act
- Projet de loi S-247International Mother Language Day Act
- Projet de loi S-249National Strategy for the Prevention of Domestic Violence Act
- Projet de loi S-250An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications)
- Projet de loi S-251An Act to amend the Criminal Code (independence of the judiciary) and to make related amendments