← Législation / NS204
NS204PASSEDENERGY & CLIMATENOVA SCOTIA

Kentville, Town of, An Act Relating to Taxation of Industrial and Commercial Properties in the Annapolis Valley Regional Industrial Park (amended)

Parrain
John Lohr
Présenté
FEBRUARY 26, 2026
Sanction royale
APRIL 9, 2026
Dossier officiel sur nslegislature.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction9 avr. 2026

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi NS204, « Kentville, Town of, An Act Relating to Taxation of Industrial and Commercial Properties in the Annapolis Valley Regional Industrial Park (amended) », est un projet de loi de la Nouvelle-Écosse de la session 65e Assemblée générale, 1re session. Il a été déposé par John Lohr (PCNS, Kings North).

Il a reçu la sanction royale le 9 avril 2026.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions