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Bill 106IN_COMMITTEEOTHERONTARIO

Developmental Disabilities Awareness Week Act, 2026

Parrain
Billy Pang
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 106, « Developmental Disabilities Awareness Week Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Billy Pang (Parti progressiste-conservateur, Markham-Unionville).

Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

The Bill proclaims the last full week of May in each year as Developmental Disabilities Awareness Week.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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