Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 135, « Swahili Heritage Month Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Robin Lennox, Kristyn Wong-Tam, Alexa Gilmour, Tom Rakocevic (NPD, Hamilton Centre).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill enacts the Swahili Heritage Month Act, 2026 . The Act proclaims the month of July in each year as Swahili Heritage Month.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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