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Bill 138IN_COMMITTEEHEALTHONTARIO

Social Media Age Restriction Plan Act, 2026

Parrain
Robin Lennox, Catherine Fife, France Gélinas, Alexa Gilmour
Dossier officiel sur ola.org

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 138, « Social Media Age Restriction Plan Act, 2026 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Robin Lennox, Catherine Fife, France Gélinas, Alexa Gilmour (NPD, Hamilton Centre).

Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL

Ce qu'il faut savoir

The Bill enacts the Social Media Age Restriction Plan Act, 2026 which requires the Minister of Health to develop a plan respecting social media use for people under the age of 16. The Minister is required to consult with certain persons in developing the plan and to table the plan in the Legislative Assembly. The Minister is also required to ensure that the plan is implemented in accordance with any timelines that are set out in the plan.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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