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Bill 15IN_COMMITTEEOTHERONTARIO
Kids’ Online Safety and Privacy Month Act, 2025
- Parrain
- Lucille Collard
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 15, « Kids’ Online Safety and Privacy Month Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Lucille Collard (Parti libéral, Ottawa-Vanier).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the month of October in each year as Kids’ Online Safety and Privacy Month.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
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