Remembrance Day Observance Act, 2025
- Dernier vote inscrit
- 26 / 67
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 65, « Remembrance Day Observance Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Jennifer (Jennie) Stevens, Chandra Pasma, Tom Rakocevic, Jamie West (NPD, St. Catharines).
Son dernier statut consigné est « En comité ».
Lors du vote par appel nominal du 26 novembre 2025 à l'Assemblée législative de l'Ontario, 26 élus ont voté pour et 67 contre. Pour : NPD (23), Parti vert (2) et les indépendants (1). Contre : Parti progressiste-conservateur (67).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 26 novembre 2025
26
Pour
67
Contre
0
Abstention
0
Absent
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