Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 66, « Kids' Online Safety and Privacy Month Act, 2025 », est un projet de loi de l'Ontario de la session 44-1. Il a été déposé par Stephen Blais, Lucille Collard (Parti libéral, Orléans).
Son dernier statut consigné est « Adopté ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ DU REGISTRE OFFICIEL
Ce qu'il faut savoir
The Bill proclaims the month of October in each year as Kids’ Online Safety and Privacy Month.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi 63Stop Ripping Off Fans Act (Ticket Resale Price Caps), 2025
- Projet de loi 64Housing Equity and Rental Transparency Act, 2025
- Projet de loi 65Remembrance Day Observance Act, 2025
- Projet de loi 67Hospitality Workers Appreciation Day Act, 2025
- Projet de loi 68Plan to Protect Ontario Act (Budget Measures), 2025 (No. 2)
- Projet de loi 69Respecting Workers in Health Care and in Related Fields Act, 2025