Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur des services de garde éducatifs à l’enfance Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 295 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 195
- Parrain
- Alexandre Leduc
- Présenté
- DECEMBER 3, 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 195, « Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur des services de garde… », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Alexandre Leduc (Québec solidaire, Hochelaga-Maisonneuve).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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