Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde (PDF, 216 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 196
- Parrain
- Brigitte B. Garceau
- Présenté
- MARCH 14, 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 196, « Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Brigitte B. Garceau (Parti libéral du Québec, Robert-Baldwin).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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