Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental (PDF, 221 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 193
- Parrain
- Désirée McGraw
- Présenté
- FEBRUARY 1, 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 193, « Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Désirée McGraw (Parti libéral du Québec, Notre-Dame-de-Grâce).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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