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Bill 191INTRODUCEDOTHERQUEBEC
Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé (PDF, 296 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 191
- Parrain
- Isabelle Poulet
- Présenté
- MAY 6, 2026
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 191, « Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Isabelle Poulet (les indépendants, Laporte).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
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