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Bill 209PASSEDOTHERQUEBEC

Loi concernant la Ville de Terrebonne Loi concernant la Ville de Terrebonne Étapes de cheminement du projet de loi 209

Parrain
Lucie Lecours
Présenté
NOVEMBER 6, 2024
Sanction royale
DECEMBER 6, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction6 déc. 2024

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 209, « Loi concernant la Ville de Terrebonne », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Lucie Lecours (CAQ, Les Plaines).

Il a reçu la sanction royale le 6 décembre 2024.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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