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Bill 212PASSEDOTHERQUEBEC

Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home Étapes de cheminement du projet de loi 212

Parrain
André Bachand
Présenté
NOVEMBER 28, 2024
Sanction royale
DECEMBER 6, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction6 déc. 2024

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 212, « Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales - The Wales Home », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par André Bachand (CAQ, Richmond).

Il a reçu la sanction royale le 6 décembre 2024.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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