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Bill 215PASSEDOTHERQUEBEC

Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère Étapes de cheminement du projet de loi 215

Parrain
Donald Martel
Présenté
APRIL 1, 2025
Sanction royale
JUNE 4, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction4 juin 2025

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 215, « Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Donald Martel (CAQ, Nicolet-Bécancour).

Il a reçu la sanction royale le 4 juin 2025.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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