← Législation / Bill 214
Bill 214PASSEDOTHERQUEBEC

Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda Étapes de cheminement du projet de loi 214

Parrain
Daniel Bernard
Présenté
APRIL 1, 2025
Sanction royale
APRIL 23, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction23 avr. 2025

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 214, « Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Daniel Bernard (CAQ, Rouyn-Noranda-Témiscamingue).

Il a reçu la sanction royale le 23 avril 2025.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

Poursuivre l'exploration

Autres projets de loi de cette session

Élu·es et circonscriptions