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Bill 216PASSEDOTHERQUEBEC

Loi concernant la Ville de Longueuil Loi concernant la Ville de Longueuil Étapes de cheminement du projet de loi 216

Parrain
Isabelle Poulet
Présenté
APRIL 1, 2025
Sanction royale
JUNE 4, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction4 juin 2025

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 216, « Loi concernant la Ville de Longueuil », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Isabelle Poulet (les indépendants, Laporte).

Il a reçu la sanction royale le 4 juin 2025.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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