Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées (PDF, 224 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 599
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- MAY 14, 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 599, « Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation aux enjeux vécus par les personnes immunosupprimées », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Joël Arseneau (Parti Québécois, Îles-de-la-Madeleine).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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