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Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels (PDF, 235 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 692

Parrain
Agnès Grondin
Présenté
JUNE 12, 2026
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 692, « Loi visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Agnès Grondin (CAQ, Argenteuil).

Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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