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Bill 694INTRODUCEDOTHERQUEBEC

Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant (PDF, 248 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 694

Parrain
Monsef Derraji
Présenté
MARCH 19, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 694, « Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Monsef Derraji (Parti libéral du Québec, Nelligan).

Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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