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Bill 695INTRODUCEDTAX & FISCALQUEBEC
Loi sur le directeur parlementaire du budget Loi sur le directeur parlementaire du budget (PDF, 324 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 695
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- MARCH 14, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 695, « Loi sur le directeur parlementaire du budget », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Monsef Derraji (Parti libéral du Québec, Nelligan).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
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