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Bill 697INTRODUCEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant à lutter contre le gaspillage Loi visant à lutter contre le gaspillage (PDF, 314 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 697
- Parrain
- Joël Arseneau
- Présenté
- APRIL 23, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Première lecture,
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 697, « Loi visant à lutter contre le gaspillage », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Joël Arseneau (Parti Québécois, Îles-de-la-Madeleine).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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