Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit (PDF, 306 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 698
- Parrain
- Manon Massé
- Présenté
- MAY 28, 2026
- Dernier vote inscrit
- 90 / 0
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 698, « Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Manon Massé (Québec solidaire, Sainte-Marie-Saint-Jacques).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Lors du vote par appel nominal du 28 mai 2026 à l'Assemblée nationale du Québec, 90 élus ont voté pour et 0 contre. Tous les groupes présents ont voté pour : CAQ (62), Parti libéral du Québec (13), Québec solidaire (7), Parti Québécois (5) et les indépendants (3).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 28 mai 2026
90
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent
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