Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit (PDF, 306 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 698
- Sponsor
- Manon Massé
- Introduced
- MAY 28, 2026
- Latest recorded vote
- 90 / 0
Bill overview
Bill 698, “Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit”, is a Quebec bill from session 43-3. It was introduced by Manon Massé (Québec solidaire, Sainte-Marie-Saint-Jacques).
Its latest recorded status is “Introduced”.
In the recorded division on May 28, 2026 in the National Assembly of Quebec, 90 members voted in favour and 0 against. Every party present voted in favour: CAQ (62), Quebec Liberal (13), Québec solidaire (7), Parti Québécois (5) and Independent (3).
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
PLAIN-LANGUAGE SUMMARY
What you need to know
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Vote roll
Division · May 28, 2026
90
Yea
0
Nay
0
Abstain
0
Absent
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