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Bill 795PASSEDOTHERQUEBEC
Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » Étapes de cheminement du projet de loi 795
- Parrain
- Isabelle Poulet
- Présenté
- MAY 8, 2025
- Sanction royale
- JUNE 4, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction4 juin 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 795, « Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Isabelle Poulet (les indépendants, Laporte).
Il a reçu la sanction royale le 4 juin 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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