Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure (PDF, 289 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 791
- Parrain
- Maïté Blanchette Vézina
- Présenté
- MAY 27, 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 791, « Loi modifiant la Loi électorale aux fins de protéger de manière permanente les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Maïté Blanchette Vézina (les indépendants, Rimouski).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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