Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo (PDF, 276 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 796
- Parrain
- Christine Labrie
- Présenté
- JUNE 5, 2026
- Dernier vote inscrit
- 96 / 0
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 796, « Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Christine Labrie (Québec solidaire, Sherbrooke).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Lors du vote par appel nominal du 5 juin 2026 à l'Assemblée nationale du Québec, 96 élus ont voté pour et 0 contre. Tous les groupes présents ont voté pour : CAQ (62), Parti libéral du Québec (16), Québec solidaire (8), les indépendants (5) et Parti Québécois (5).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Division · 5 juin 2026
96
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent
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