Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo (PDF, 276 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 796
- Sponsor
- Christine Labrie
- Introduced
- JUNE 5, 2026
- Latest recorded vote
- 96 / 0
Bill overview
Bill 796, “Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo”, is a Quebec bill from session 43-3. It was introduced by Christine Labrie (Québec solidaire, Sherbrooke).
Its latest recorded status is “Introduced”.
In the recorded division on June 5, 2026 in the National Assembly of Quebec, 96 members voted in favour and 0 against. Every party present voted in favour: CAQ (62), Quebec Liberal (16), Québec solidaire (8), Independent (5) and Parti Québécois (5).
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
PLAIN-LANGUAGE SUMMARY
What you need to know
No summary of this bill is available yet. The official record carries only its title; see the sources in the sidebar for the full text.
Vote roll
Division · June 5, 2026
96
Yea
0
Nay
0
Abstain
0
Absent
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