Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du référendum tenu au Québec en octobre 1995 (PDF, 284 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 793
- Parrain
- Pascal Bérubé
- Présenté
- NOVEMBER 27, 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 793, « Loi sur le processus de publication des documents issus de l’enquête menée par Bernard Grenier au sujet des activités d’Option Canada à l’occasion du… », est un projet de loi du Québec de la session 43-3. Il a été déposé par Pascal Bérubé (Parti Québécois, Matane-Matapédia).
Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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